STATUTS (extraits)
Préambule : Les Foyers Ruraux sont des Associations d'Education Populaire...Ils contribuent à l'animation et au développement du milieu
rural.
Ils sont ouverts à tous sans distinction d'âge, d'origine, de race, de sexe, de profession et d'appartenance à quelque groupe que ce soit.
Composition de l'association
Art.3 : L'association se compose de membres honoraires et actifs. Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation annuelle.
But de l'association
Art.5 : Le Foyer Rural doit être un élément important de l'animation et de développement de la société rurale.
Ses buts sont :
. de susciter et de promouvoir, d'exercer et développer
- les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives, ...)
- les activités concernant la commune et la vie locale.
. de renforcer la solidarité morale des habitants, l'esprit de compréhension mutuelle,
. de favoriser les activités en vue de protéger l'environnement,
. de favoriser des actions communes avec des groupes et associations locales constitués et notamment l'école.
Art.6 : Les moyens du Foyer Rural :
- une équipe d'animateurs bénévoles
- des publications locales...
- la réalisation d'expositions, de manifestations...
- l'organisation de stages d'information, de journées d'étude, de voyages...
Art.7 : Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l'association.
Administration
Art.8 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration... choisi par l'Assemblée Générale parmi les membres actifs.
Est électeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré depuis 3 mois au moins, à jour de
sa cotisation Est éligible... tout membre actif homme ou femme âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association
depuis 3 mois au moins, à jour de ses cotisations.
Le Conseil d'Administration est élu pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans.
Art.9 : Le Conseil d'Administration
- élit chaque année, au scrutin secret, son bureau
- prépare le budget prévisionnel et arrête les comptes de l'année écoulée,
- propose le montant des cotisations annuelles
- délibère sur les questions qui lui sont soumises par son bureau ou ses membres
Art.10 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les procès-verbaux sont établis sur un registre numéroté.
Art.11 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Art.13 : Tout mandat parlementaire ou tout poste de responsable national dans un parti politique ou une organisation syndicale est
incompatible avec l'appartenance au Bureau ou au Conseil d'Administration.
Art.16 : L'Assemblée Générale de l'association comprend l'ensemble de ses adhérents. Elle se réunit une fois par an et chaque
fois qu'elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Conseil d'Administration.
Pour les votes, chaque adhérent dispose d'une voix et peut être porteur de 2 mandats.
Art.17 : L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation matérielle et morale du
Foyer Rural.
Elle délibère et vote sur les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel.
Elle fixe le montant des cotisations.
Elle ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour...
Elle approuve le rapport du censeur aux comptes.
Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration : un tiers tous les ans
Ressources annuelles
Art.20 : Les recettes annuelles se composent
. des cotisations des membres
. des subventions
. des sommes reçues en contrepartie des prestations fournies par l'association.
